Description

• Title:
  La confirmation du IIIe Statut Lituanien par Sigismond III Wasa
• Creator:
  Bardach, Juliusz
• Description:
  La procédure de la confirmation du IIIe Statut lituanien suscite depuis longtemps une controverse dans la science. Il est notamment discutable si l'entrée en vigueur de cette codification du Grand Duché de Lituanie se soit effectuée par l'acte du monarque lui-même du 28 janvier 1588, ou bien si elle fût fondée sur l'arrêté de la diète commune polono-lituanienne. L'auteur fait le discernement entre la  constitution de la diète et la nommée „instigation" ou, autrement dit, consultation du monarque avec des éminents sénateurs et notables de la Chambre des Députés. Une telle consultation fut la base de la confirmation du IIIe Statut qui fut effectuée après l'achèvement des débats de la diète. Comme le IIIe Statut restreignit — contrairement aux dispositions de l'Union de Lublin de 1569 — le droit de la noblesse polonaise d'acquérir des biens sur le territoire du Grand Duché, il suscita, déjà en forme de projet, l'opposition des Polonais. Après 1588 la mode de sa ratification, sans arrêté de la diète, est devenue l'objet des vivres attaques des diétines du Royaume. Elles exigeaient l'abolition du Statut en vigueur ou bien sa révision. Cependant les milieux dirigeants du Royaume, prenant en considération le fait que le IIIe Statut, affermissant la particularité du système juridique de la Lituanie, ne troublait pas son union avec la Pologne, ne soutenaient pas ces postulats pour ne pas aggraver les rapports réciproques. Et c'est ainsi que le IIIe Statut, très apprécié, restait en viguer pendant deux siècles et demi, jusqu'a 1840.
• Object availability:
  free access
• Rights: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0 ;
  Prawa autorskie (c) 1978 Juliusz Bardach
• Date:
  1978.12.30
• Type:
  info:eu-repo/semantics/article;
  info:eu-repo/semantics/publishedVersion
• Language:
  Polish
• Source:
  Czasopismo Prawno-Historyczne; Vol. 30 No. 2 (1978); 39-51;
  Czasopismo Prawno-Historyczne; Tom 30 Nr 2 (1978); 39-51;
  2720-2186;
  0070-2471
• Format:
  application/pdf
• Publisher:
  Adam Mickiewicz University Poznan
• Relation: https://pressto.amu.edu.pl/index.php/cph/article/view/50466/40755
• Subject:
  Grand Duché de Lituanie;
  Sigismond III Wasa;
  IIIe Statut Lituanien;
  codification du droit lituanien;
  particularité du système juridique lituanien
• Identifier: https://pressto.amu.edu.pl/index.php/cph/article/view/50466
• Data provider:
  Platforma Otwartych Czasopism Naukowych UAM
• Can I use it?:
  seek permission
• Type:
  text