Description

• Title:
  Tribunal de Couronne sous l'aspect des résolutions de diétines et des constitutions de diète
• Creator:
  Maisel, Witold
• Description:
  Las sources ci-dessus mentionnées expliquent, entre autres, les m o t i f s du travail insatisfaisant du Tribunal. Il y en a des raisons du caractère structural, comme p. ex. la création d'un seul Tribunal pour toute la Couronne, exerçant ses fonctions aux sessions d'une demi-année pour les deux provinces, de la Petite et de la Grande Pologne, au lieu de créer deux Tribunaux exerçant leurs fonctions pendant toute l'année; le manque du partage en services compétents d'examiner les affaires de catégories déterminés; le nombre démesuré des registres et l'inobservation de la successivité en jugeant les causes. Le Tribunal n'observait non plus la compétence territoriale, jugeant des causes poux lesquelles était compétent le Tribunal de la Lituanie. Le même fait avait lieu dans le domaine du Tribunal de Couronne entre les sessions des provinces de la Petite et de Grande Pologne. Dans le domaine de compétence à raison de la matière on révéla le fait de la compétence alternative dans ses différentes formes, cependant dans le domaine de compétence personnelle on a mis au jour la question d'assurer les demandes en justice où il s'agissait de l'intérêt public et. non privé. L'application de la plainte populaire était dans ce cas une mesure préventive. L'inannulabilité des jugements était très important pour l'efficacité de l'activité du Tribunal. Les sources qu'on examina donnent des preuves que ce principe fondamental était de différentes façons violé. Les rapports du Tribunal avec le Tribunal royal et Tribunal de diète ne furent jamais definitivement réglés. Nous rencontrons dans ce domaine aussi bien le fait de la collaboration que de la concurrence. Les sources examinées demontrent que le Tribunal exercait l'activité administrative, de contrôle, et même de juridiction de premier degré. On a mis au jour des cas des prononcés de jugement par le Tribunal contraires à la loi et sans fondement juridique. Beaucoup de remarques critiques concernent le travail des juges du Tribunal, leur manque de conscience, escroquerie et la pratique d'accepter des pots-de-vin. Malgré tous ces faits négatifs la noblesse n'exigeait jamais la liquidation du Tribunal, mais elle démontrait plusieurs fois la nécéssité de sa reforme. L'auteur voit les raisons du mal dans les défauts structuraux, dans l'arriération du droit judiciaire, la basse morale de la noblesse de la période d'oligarchie des magnats. D'autre part l'auteur apperçoit un certain nombre de signes positifs dans l'activité du Tribunal et tout particulièrement la stabilité et l'influence sur la liquidation du particularisme dans le droit polonais.;
  I. Wprowadzenie. II. Organizacja Trybunału. III. Sędziowie trybunalscy. IV. Właściwość miejscowa. V. Właściwość rzeczowa. VI. Właściwość osobowa. VII. Proces. VIII. Ocena Trybunału Koronnego. W dniu 3 marca 1578 r. na sejmie odbywanym w Warszawie doszło do uchwalenia konstytucji, stanowiącej podstawę do utworzenia najwyższego sądu w pionie sądownictwa szlacheckiego, zwanego Judicia Ordinaria Generalia Tribunalis Regni, a w skróceniu Trybunałem Koronnym lub — od miejsca odbywania się danej kadencji — Trybunałem Piotrkowskim bądź Trybunałem Lubelskim. Stefan Batory we wstępie do konstytucji oświadcza, że ogłoszenie jej doszło do skutku „za radą panów rad naszych obojga narodów" — a więc senatorów polskich i litewskich — i za „zezwoleniem posłów ziemskich". Cały zatem sejm wyraził zgodę na wprowadzenie Trybunału, którego celem miała być według dalszych słów wstępu, działalność „około sprawiedliwości, na której wszystek rząd domowy należy i z której wszystkie dobre obyczaje w każdej Rzeczypospolitej pochodzą". Założenie to uznać należy za słuszne i zawsze aktualne.
• Object availability:
  free access
• Rights: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0
• Date:
  1982.05.23
• Type:
  info:eu-repo/semantics/article;
  info:eu-repo/semantics/publishedVersion
• Language:
  Polish
• Source:
  Czasopismo Prawno-Historyczne; Vol. 34 No. 2 (1982); 73-109;
  Czasopismo Prawno-Historyczne; Tom 34 Nr 2 (1982); 73-109;
  2720-2186;
  0070-2471
• Format:
  application/pdf
• Publisher:
  Adam Mickiewicz University Poznan
• Relation: http://pressto.amu.edu.pl/index.php/cph/article/view/47740/38644
• Subject:
  Trybunał Koronny;
  sądownictwo;
  szlachta;
  Pologne;
  Tribunal de Couronne;
  compétence;
  noblesse
• Identifier: http://pressto.amu.edu.pl/index.php/cph/article/view/47740
• Data provider:
  Platforma Otwartych Czasopism Naukowych UAM
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• Type:
  text