Description

• Title:
  Le Ministère de l’Ancienne Part Prussienne (1919-1922)
• Creator:
  Gulczyński, Andrzej
• Description:
  Les ministères polonais sous la Ile République (1918-1939) étaient organisés suivant le critère de matières, leurs compétences et leurs divisions internes correspondant aux branches de l’administration. L’exception à cette règle a été faite en 1919 lorsque l’on a créé le Ministère de l’Ancienne Part Prussienne. On l’a établi en exécutant l’accord canclu entre le Gouvernment polonais et le Commissariat du Haut Conseil populaire à Poznań. Les attributions du Ministre respectif ont été définies de manière territoriale. Le Ministre était le membre du Conseil des Ministres. Sa position était la même que celle d'autres ministres. Comme eux,il jouissait d'un vaste pouvoir exécutif. En plus, il disposait d’un pouvoir législatif bien que ce pouvoir fût limité. Le Ministre de l'Ancienne Part Prusienne était le supérieur des autorités et bureaux sur le territoire lui soumis, à l’exception des autorités et bureaux soumis à d'autres ministres. Les affaires étrangères, militaires et de douanes e trouvaient pourtant hors de ses attributionsbien que dans la pratique il s’occupât même des dernières jusqu’à la fin de 1920. La mission primordiale du Ministère a été la reprise de tous les autorités et bureaux du Commissariat du Haut Conseil populaire et de l’Etat allemand et prussien, l’exercice du pouvoir administratif sur le territoire de l’ancienne part prussienne conformément aux dispositions de la loi portant création du Ministère, la préparation de la reprise des autorités et bureaux par les ministres compétents ainsi qu’une réorganisation des autorités d’après les réglés en vigueur sur tout. Le territoire de la République et la révision de la législation allemande et prussienne en vue de séparer les autorités et bureaux de l’Allemagne et de les adapter à des nouvelles conditions politiques. Les départements (divisions) que l’on a créés au sein du Ministère correspondaient aux ministères polonais particuliers. La liquidation du Ministère a commencé vite après sa création. Les branches particulières de l’administration étaient transférées graduellement aux ministres compétents. La question de la suppression complète du Ministère s'est posée déjà en juillet 1920. La Diète a alors adopté une résolution sur l’achèvement le plus rapide de l’unfication et la transformation du Ministère en Délégature. Ces plans n’ont pas été pourtant réalisés. En fin de compte, le 7 avril 1'922 la Diète a voté la loi .sur la suppression du Ministère. On l’a supprimé quand il s'citait en principe acquité de ses devoirs définis par la loi. Le remplissement des tâches n’était pas toutefois facile. On a repris le pouvoir du Commissariat du Haut Conseil populaire ainsi que des autorités allemandes et prussiennes, on a préparé la reprise des autorités et bureaux par les ministres compétents, on a introduit de nombreux amendements à la législation. Cependant, le Ministère, qui a réussi à garder l’ordre juridique bien fonctionnant, n’a pas contribué à une conservation des rapports socio-économiques stables.;
  Uwagi wstępne. Wprowadzenie. II. Utworzenie Ministerstwa i jego zadania. III. Minister b. Dzielnicy Pruskiej. 1. Stosunek do władz centralnych. 2. Zakres władzy. 3. Kierownik Ministerstwa. IV. Organizacja wewnętrzna. 1. Zastępca Ministra w Warszawie i Jeneralny Zastępca Ministra w Poznaniu. 2. Podsekretariaty stanu. 3. Departamenty i wydziały. 4. Inne instytucje działające w ramach Ministerstwa. 5. Siedziba. V. Działalność Ministerstwa. VI. Likwidacja Ministerstwa. VII. Uwagi końcowe.
• Object availability:
  free access
• Rights: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0 ;
  Prawa autorskie (c) 1991 Andrzej Gulczyński
• Date:
  1991.12.30
• Type:
  info:eu-repo/semantics/article;
  info:eu-repo/semantics/publishedVersion
• Language:
  Polish
• Source:
  Czasopismo Prawno-Historyczne; Vol. 43 No. 1-2 (1991); 35-63;
  Czasopismo Prawno-Historyczne; Tom 43 Nr 1-2 (1991); 35-63;
  2720-2186;
  0070-2471
• Format:
  application/pdf
• Publisher:
  Adam Mickiewicz University Poznan
• Relation: http://pressto.amu.edu.pl/index.php/cph/article/view/48488/39296
• Subject:
  była dzielnica pruska;
  Ministerstwo byłej Dzielnicy Pruskiej;
  II RP;
  uprawnienia prawodawcze;
  Deuxième République (Pologne);
  Ministère de l’Ancienne Part Prussienne;
  pouvoir législatif
• Identifier: http://pressto.amu.edu.pl/index.php/cph/article/view/48488
• Data provider:
  Platforma Otwartych Czasopism Naukowych UAM
• Can I use it?:
  seek permission
• Type:
  text