Description

• Title:
  Commune rurale dans le Duché de Varsovie
• Creator:
  Mencel, Tadeusz
• Description:
  La constitution du Duché de Varsovie prevoyait le système de communes à l'exemple français, avec des maires à la tête. Au commencement on laissa les maires de village (sołtys) qui agissaient dans les villages depuis les temps polonais, ensuite prussiens. Cependant par le décret du 23 février 1809 on appela la charge de maire (wójt), qui exerçait dans la commune rurale les fonctions administratives, policières et judiciaires, accomplissait le levée des impôts et surveillait l'ordre et la sécurité de la commune. Chaque personne qui savait lire et écrire pouvait devenir maire. Le ministre de l'interieur, en tant qu'exécuteur du décret, exigea que les propriétaires fonciers entrassent en fonctions des maires. Progressivement les propriétaires, comprenant les profits de la restitution du pouvoir sur les paysans, entraient en charge de maires. Le terrain de la commune renfermait 10 maisons campagnardes mais aussi un ou plusieurs villages. Finalement on établi la division en communes — une commune embrassait tous les villages qui se trouvaient sur les biens d'un propriétaire. On remplissait les charges de maire à titre gratuit en estimant qu'elles étaient liées avec des profits provenant des châtiments judiciaires. Dès 1810 on introduisit les fonctions de maires dans les quatre nouveaux départements du Duché de Varsovie annexés en 1809. Par le décret du 3 avril et 26 juillet 1810 on détermina en détails les autorisations judiciaires de maire dans le domaine d'infliger les châtiments jusqu' à 30 zł et 6 jours d'arrêt. On appela aussi les organes collégials de la commune sous la forme de conseils ruraux qui devaient exercer le contrôle du maire, échelonner des impôts et constituer des collectes supplémentaires pour les besoins de la commune. En vue des nécessités urgents de l'administration on chargea les maires par le décret du 4 novembre 1809 d'échelonner les impôts. Pour la plupart les conseils ruraux ne se sont jamais rassamblés et n'ont pas joué aucun rôle. L'organisation de la commune rurale dans le Duché de Varsovie était formellement modelée sur des dispositions françaises de 1799 et 1800. Cependant en France les paysans possédaient la propriété de la terre, pendant que dans le Duché de Varsovie ils obtinrent seulement la liberté personnelle, mais les charges au profit du propriétaire, auquel appartenait la terre des paysans, restèrent. Dans ces conditions le pouvoir administratif et judiciaire de propriétaire, en tant que maire, constituait uniquement la conséquence administrative de sa prepondérance économique dans des villages. Par le décret du 18 janvier 1810 on limita aussi la  liberté personnelle des paysans par l'introduction des grands livres de population et le devoir d'obtenir le consentement du maire-propriétaire pour l'abandon du village. Jusqu' à la fin d'existence du Duché de Varsovie les fonctions de maire étaient exercé uniquement par des propriétaires et leurs remplaçants qu'ils rémuneraient. Ce système liquida les restes d'autonomie rurale et le maire devint le moindre chaînon de l'administration d'Etat ce qui trouva sa confirmation dans le Royaume de Pologne après 1815.    ;
  La constitution du Duché de Varsovie prevoyait le système de communes à l'exemple français, avec des maires à la tête. Au commencement on laissa les maires de village (sołtys) qui agissaient dans les villages depuis les temps polonais, ensuite prussiens. Cependant par le décret du 23 février 1809 on appela la charge de maire (wójt), qui exerçait dans la commune rurale les fonctions administratives, policières et judiciaires, accomplissait le levée des impôts et surveillait l'ordre et la sécurité de la commune. Chaque personne qui savait lire et écrire pouvait devenir maire. Le ministre de l'interieur, en tant qu'exécuteur du décret, exigea que les propriétaires fonciers entrassent en fonctions des maires. Progressivement les propriétaires, comprenant les profits de la restitution du pouvoir sur les paysans, entraient en charge de maires. Le terrain de la commune renfermait 10 maisons campagnardes mais aussi un ou plusieurs villages. Finalement on établi la division en communes — une commune embrassait tous les villages qui se trouvaientsur les biens d'un propriétaire. On remplissait les charges de maire à titre gratuit en estimant qu'elles étaient liées avec des profits provenant des châtiments judiciaires. Dès 1810 on introduisit les fonctions de maires dans les quatre nouveaux départements du Duché de Varsovie annexés en 1809. Par le décret du 3 avril et 26 juillet 1810 on détermina en détails les autorisations judiciaires de maire dans le domaine d'infliger les châtiments jusqu' à 30 zł et 6 jours d'arrêt. On appela aussi les organes collégials de la commune sous la forme de conseils ruraux qui devaient exercer le contrôle du maire, échelonner des impôts et constituer des collectes supplémentaires pour les besoins de la commune. En vue des nécessités urgents de l'administration on chargea les maires par le décret du 4 novembre 1809 d'échelonner les impôts. Pour la plupart les conseils ruraux ne se sont jamais rassamblés et n'ont pas joué aucun rôle. L'organisation de la commune rurale dans le Duché de Varsovie était formellement modelée sur des dispositions françaises de 1799 et 1800. Cependant en France les paysans possédaient la propriété de la terre, pendant que dans le Duché de Varsovie ils obtinrent seulement la liberté personnelle, mais les charges au profit du propriétaire, auquel appartenait la terre des paysans, restèrent. Dans ces conditions le pouvoir administratif et judiciaire de propriétaire, en tant que maire, constituait uniquement la conséquence administrative de sa prepondérance économique dans des villages. Par le décret du 18 janvier 1810 on limita aussi la  liberté personnelle des paysans par l'introduction des grands livres de population et le devoir d'obtenir le consentement du maire-propriétaire pour l'abandon du village. Jusqu' à la fin d'existence du Duché de Varsovie les fonctions de maire étaient exercé uniquement par des propriétaires et leurs remplaçants qu'ils rémuneraient. Ce système liquida les restes d'autonomie rurale et le maire devint le moindre chaînon de l'administration d'Etat ce qui trouva sa confirmation dans le Royaume de Pologne après 1815. ;
  Konstytucja Księstwa Warszawskiego z 22 lipca 1807 r. (art. 64-67) podzieliła kraj na departamenty, powiaty i bliżej nieznane w stosunkach polskich municypalności, na czele których mieli stać merowie, określeni w tłumaczeniu polskim jako burmistrzowie lub prezydenci (Chaque municipalité est administré par un maire ou président). Urządzenie to było wzorowane na przepisach konstytucji francuskiej VIII roku (25 grudnia 1799 r.), która przywróciła wszystkim gminom (także poniżej 5000 mieszkańców) municypalność, czyli zarząd (zwierzchność) administracyjno-samorządowy. Według prawa z 17 lutego 1800 r. we Francji administracja gminy poniżej 2500 mieszkańców składała się z mera i rady municypalnej. Mer i jego zastępca (adjoint) byli mianowani przez prefekta departamentu na 5 lat. Organizacja władz municypalnych, szczególnie merów natrafiła początkowo na trudności z powodu braku odpowiednich kandydatów. Mianowano wielu merów, którzy zaledwie umieli się podpisać, a większość nie miała odpowiedniego przygotowania administracyjnego. Powodowało to konieczność dokonywania wielu zmian na stanowiskach merów aż do końca cesarstwa. Merowie pełnili swoje funkcje bezpłatnie.  ... W odróżnieniu od Francji na obszarze Księstwa Warszawskiego panowały jeszcze feudalne stosunki własnościowe, chociaż chłopi uzyskali wolność osobistą.
• Object availability:
  free access
• Date:
  1984.05.23
• Type:
  info:eu-repo/semantics/article;
  info:eu-repo/semantics/publishedVersion
• Language:
  Polish
• Source:
  Czasopismo Prawno-Historyczne; Vol. 36 No. 1 (1984); 47-68;
  Czasopismo Prawno-Historyczne; Tom 36 Nr 1 (1984); 47-68;
  2720-2186;
  0070-2471
• Format:
  application/pdf
• Publisher:
  Adam Mickiewicz University Poznan
• Relation: http://pressto.amu.edu.pl/index.php/cph/article/view/47945/38821
• Subject:
  Księstwo Warszawskie;
  Konstytucja;
  chłopi;
  gmina wiejska;
  wójt;
  organizacja;
  wpływy francuskie;
  Duché de Varsovie;
  Constitution du Duché de Varsovie;
  paysans;
  commune rurale;
  maire (wójt);
  organisation;
  dispositions françaises
• Identifier: http://pressto.amu.edu.pl/index.php/cph/article/view/47945
• Data provider:
  Platforma Otwartych Czasopism Naukowych UAM
• Can I use it?:
  seek permission
• Type:
  text